Conditions générales de ventes

ﺷﺮوط ﻋﺎﻣﺔ ﻟﻠﺒﻴﻊ واﻟﺨﺪﻣﺎت

  1. Introduction
    2. Les présentes conditions générales de vente et de services régissent toutes les transactions commerciales effectuées entre la SARL Arabian General Engineering et ses clients pour la vente de matériel de contrôle d'accès, incluant les serrures mécaniques, les serrures électriques et le matériel électronique. En passant une commande auprès de notre entreprise, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales dans leur intégralité.

  2. Définitions
    1. Termes utilisés dans les conditions générales.
      • "La Société" ou "nous" : SARL Arabian General Engineering.
      • "Client" : Toute personne physique ou morale qui effectue un achat auprès de la Société.
      • "Produits" : Matériel de contrôle d'accès proposé à la vente par la Société, incluant les serrures mécaniques, les serrures électriques, les systèmes de contrôle d'accès et le matériel électronique.
      • "Services" : Prestations complémentaires proposées par la Société, telles que l'installation et la maintenance des produits.
  3. Informations sur l'entreprise
    1. Nom de l'entreprise : Arabian General Engineering.
    2. Coordonnées de l'entreprise :
      • Adresse : Cité Ain Allah Bat 204 A Dély Ibrahim - 16320 ALGER.
      • Tél : 023 11 67 50.
      • Email : contact@agealgerie.com
    3. Description de l'activité de l'entreprise : SARL Arabian General Engineering est une entreprise spécialisée dans l’importation et la vente de matériel de contrôle d'accès
  4. Produits / Services et Commandes
    1. Description des produits et services proposés : Nous proposons à nos clients une large sélection de produits de contrôle d'accès, des serrures mécaniques, serrures électriques et matériel électronique de haute qualité ainsi que des services d'installation et de maintenance pour assurer une utilisation optimale de nos produits.
    2. Modalités de commande : Les commandes peuvent être passées en personne dans notre local commercial, par téléphone ou par e-mail, et sont sujettes à notre approbation avant la validation finale.
  5. Prix et Paiement
    1. Les tarifs des produits et services sont clairement indiqués dans nos proforma et factures. Tous les montants sont libellés en dinars et sont exprimés en hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur et du timbre fiscal, en cas de paiement en espèces.
    2. Modalités de paiement acceptées :
      1. En espèces (maximum 1 000 000,00 DA),
      2. Par chèque (au-delà de 50 000,00 DA)
      3. Par chèque de banque (au-delà de 500 000,00 DA ou pour la première transaction avec notre Société)
      4. Par versement bancaire,
      5. Par virement bancaire.
    3. Conditions de paiement pour les commandes spécifiques : Pour les commandes spécifiques, un acompte de 50% du montant total est exigé au moment de la passation de la commande. Le solde de 50% doit être réglé au moment de la livraison ou de l'installation des produits, si cette dernière est effectuée par notre entreprise.
    4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux lois et réglementations en vigueur. De plus, tout montant impayé pourra faire l'objet de l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
  6. Livraison et Expédition
    1. Les délais de livraison de chaque marchandise sont précisément indiqués sur la proforma ou la facture. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des événements indépendants de notre volonté.
    2. Des frais d'expédition et de livraison supplémentaires seront appliqués pour toute livraison en dehors de notre site. Les détails concernant ces frais seront communiqués lors de la finalisation de la commande et seront à la charge du client.
  7. Garantie
    1. Garanties applicables aux produits vendus : Tous nos produits sont couverts par la garantie du fabricant, d'une durée de 12 mois, conformément aux conditions légales en vigueur.
    2. Exclusions de garantie : La garantie ne s'applique pas aux produits endommagés en raison d'une utilisation inappropriée, d'une installation défectueuse, de modifications non autorisées ou de négligence de la part du client.
  8. Responsabilité et Limitation de Responsabilité
    1. La Société assume l'entière responsabilité des dommages découlant de vices cachés, de défauts de matière, de problèmes de conception ou de défauts de fabrication présents dans ses produits.
    2. Limitation de responsabilité :
      • Veuillez vérifier la marchandise avant de quitter notre établissement. Une fois la marchandise sortie de nos locaux, nous ne serons pas responsables des erreurs ou manquements éventuels.
      • La responsabilité de la Société est expressément limitée aux termes de la garantie fournie par le fabricant pour les produits et services. Veuillez noter que nous déclinons toute responsabilité pour les produits électroniques ou électriques qui n'ont pas été installés par notre entreprise.
    3. Clause de non-responsabilité : Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de données, les pertes de revenus ou tout autre préjudice financier ou commercial subi par le client.
  9. Droit de Retours
    • Nos clients disposent d'un délai de rétractation de 7 jours* à compter de la réception du produit (Veuillez noter que cette politique ne s'applique pas aux commandes spécifiques). Le client doit informer la Société par écrit de son motif de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client et le produit ainsi que son emballage doivent être retourné en parfait état pour que le droit de retours soit valable.
  10. Propriété Intellectuelle
    1. Protection des droits de propriété intellectuelle de l'entreprise : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits, y compris les marques, logos, dessins, et tout contenu associé, sont réservés et protégés par les lois en vigueur.
    2. Utilisation du contenu du site et des documents : Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu de notre site web ou de nos documents est strictement interdite.
  11. Modification des Conditions Générales
    1. Droit de l'entreprise de modifier les conditions générales : Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente et de services à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Les clients seront informés de toute modification majeure.
  12. Litiges et Droit Applicable
    1. Règlement des litiges : En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable avec le client. À défaut d'accord, les tribunaux compétents d’Alger seront saisis.
    2. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales sont régies par le droit en vigueur en Algérie.
  13. Dispositions Finales
    1. Prévalence des Conditions Particulières : En cas de conditions particulières spécifiées dans une facture ou un contrat distinct entre la Société et un client, ces conditions particulières primeront sur les présentes conditions générales de vente et de services.
    2. Intégralité de l'accord : Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et ses clients concernant l'objet des transactions commerciales.
    3. Nullité partielle : Si l'une des clauses des conditions générales est déclarée nulle ou non applicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
    4. Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d'une disposition des conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    5. Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure.
    6. Réclamations et contact : Pour toute réclamation ou question concernant nos produits ou nos services, les clients peuvent nous contacter aux coordonnées indiquées dans l'Article III.
  1. ﻣﻘﺪﻣﺔ

    2. تحكم الشروط العامة للبيع والخدمات جميع المعاملات التجارية التي تتم وزبائنها لبيع (AGE) بين الشركة ذات المسؤولية المحدودة العربية للهندسة العامة أجهزة التحكم في الدخول، بما في ذلك الأقفال الميكانيكية والأقفال الكهربائية والمعدات الإلكترونية . من خلال تقديم طلب لدى مؤسستنا، يقرّ الزبون بأنه قر أ ووافق على هذه الشروط العامة في مجملها


  2. ﺗﻌﺎرﻳﻒ
    1. المصطلحات المستخدمة في الشروط العامة:
      • الشركة" أو "نحن" : الشركة ذات المسؤولية المحدودة العربية للهندسة العامة . (AGE)
      • الزبون" : أي شخص طبيعي أو معنوي يقوم بالشراء من الشركة.
      • لمنتجات" : معدات التحكم في الدخول المعروضة للبيع من قبل الشركة، بما في ذلك الأقفال الميكانيكية والأقفال الكهربائية وأنظمة التحكم في الدخول والمعدات الإلكترونية.
      • "الخدمات": الخدمات الإضافية التي تعرضها الشركة، مثل تركيب وصيانة المنتجات
  3. معلومات عن المؤسسة:
    1. . اسم المؤسسة: الهندسة العامة العربية (Arabian General Engineering)
    2. بيانات المؤسسة:
      • -العنوان: حي عين لله، عمارة 204 دالي إبراهيم - 16320 الجزائر.
      • .023 11 67 -الهاتف : 5
      • : -البريد الإلكتروني contact@agealgerie.com.
    3. 3/ وصف نشاط المؤسسة: الشركة ذات المسؤولية المحدودة العربية للهندسة العامة هي شركة متخصصة في استيراد وبيع معدات التحكم في الدخول. (AGE)
  4. المنتجات/الخدمات والطلبات:
    1. وصف المنتجات والخدمات المقدمة : نقدم لزبائننا مجموعة واسعة من منتجات التحكم في الدخول والأقفال الميكانيكية والأقفال الكهربائية والمعدات الإلكترونية العالية الجودة بالإضافة إلى خدمات التركيب والصيانة لضمان الاستخدام الأمثل لمنتجاتنا
    2. كيفيات الطلب : يمكن تقديم الطلبات شخصيًا في مقرنا التجاري أو عبر الهاتف أو عبر البريد الإلكتروني، وتخضع لموافقتنا قبل المصادقة النهائي.
  5. السعر والدفع
    1. أسعار المنتجات والخدمات موضحة في فواتيرنا الأولية والفواتير النهائية. جميع المبالغ مبينة بالدينار وهي بدون رسوم. وبالتالي، سيتم زيادتها بنسبة الضريبة على القيمة المضافة المعمول بها الطابع الضريبي، في حالة الدفع نقدا.
    2. كيفيات الدفع المقبولة:
      1. نقدا ( 1,000,000.00 دج كحد أقصى)،
      2. عن طريق شيك (أكثر من 50.000.00 دج)،
      3. عن طريق شيك بنكي (أكثر من 500.000.00 دج أو عن أول معاملة مع مؤسستنا)،
      4. عن طريق الدفع البنكي،
      5. عن طريق التحويل البنكي.
    3. شروط دفع الطلبات الخاصة: للطلبات الخاصة، يلزم إيداع 50 % من المبلغ الإجمالي عند تقديم الطلب. يجب دفع رصيد 50 % عند تسليم المنتجات أو تركيبها، إن تم ذلك من قبل مؤسستنا
    4. يمكن تطبيق غرامات التأخير ف ي حال ة التأخ ر ف ي الدفع طبقا للقوانين التنظيمات السارية. بالإضافة إلى ذلك، قد يخضع أي مبلغ غير مدفوع إلى تطبيق فوائد التأخر في الدفع بالمعدل القانوني الساري
  6. . التسليم والشحن
    1. تفاصيل تسلي م ك ل بضاعة محدد ة ف ي الفاتور ة الأولية أو النهائية. ونح ن نسعى جاهدين للإلزام هذه الآجال، لكن لا يمكننا تحمل مسؤولية التأخير الناجم عن أحداث خارجة عن سيطرتنا.
    2. سيتم فرض تكاليف شحن وتسليم إضافية على أي تسليم خارج موقعنا، وسيتم إرسال التفاصيل المتعلقة بهذه التكاليف عند الانتهاء من الطلب وستكون على مسؤولية الزبون.
  7. الضمان
    1. الضمانات المطبقة على المنتجات المباعة: جميع منتجاتنا مضمونة من قبل الشركة المصنعة لمدة 12 شهرًا، طبقا للشروط القانونية السارية.
    2. استثناءات الضمان: لا يطبق الضمان على المنتجات التالفة بسبب الاستخدام غير السليم أو التركيب الخاطئ أو التعديلات غير المصرح بها أو بسبب إهمال من طرف الزبون.
  8. المسؤولية والحد من المسؤولية
    1. تتحمل الشركة المسؤولية الكاملة عن الأضرار الناتجة عن العيوب الخفية أو عيوب في المواد أو مشاكل في التصميم أو عيوب التصنيع الموجودة في منتجاتها.
    2. حدود المسؤولية:
      • يرجى التحقق من البضائع قبل مغادرة مؤسستنا. لن نكون مسؤولين عن أي أخطاء أو عيوب بمجرد خروج البضائع من منشآتنا،
      • تقتصر مسؤولية الشركة صراحةً على شروط الضمان المقدم من الشركة المصنعة للمنتجات والخدمات. الإشارة أننا لا نتحمل أي مسؤولية عن المنتجات الإلكترونية أو الكهربائية التي لم تقم مؤسستنا بتركيبها
    3. بند إخلاء المسؤولية : نحن لا نتحمل المسؤولية عن كامل الأضرار غير المباشرة أو ضياع البيانات أو ضياع الدخل أو أي أضرار مالية أو تجارية أخرى يتعرض لها الزبون.
  9. حق الإرجاع
    • يمتلك زبائننا أجلا للإرجاع مدته 7 أيام* ابتداء من تاريخ استلام المنتج (يجدر الإشارة أن هذه السياسة لا تنطبق على الطلبات الخاصة). يلتزم الزبون بإبلاغ الشركة بسبب الارجاع كتابيًا. يتحمل الزبون تكاليف الإرجاع كما يلتزم بإرجاع المنتج مع عبوته في حالة ممتازة حتى يكون حق الإرجاع صالحا.
  10. الملكية الفكرية
    1. حماية حقوق الملكية الفكرية للمؤسسة: جميع حقوق الملكية الفكرية المتعلقة بمنتجاتنا، بما في ذلك العلامات التجارية والشعارات والتصميمات وأي محتوى مرتبط بها، محفوظة ومحمية بموجب القوانين السارية.
    2. استخدام محتوى الموقع والوثائق: يمنع منعا باتا إعادة أي إنتاج أو توزيع أو استخدام غير مرخص به لمحتوى موقعنا الإلكتروني أو وثائقنا.
  11. ت عديل الشروط العامة
    1. حق المؤسسة في تعديل الشروط العامة: نحتفظ بالحق في تعديل شروطنا العامة للبيع والخدمات في أي وقت. يسري مفعول التعديلات فور نشرها على موقعنا. كما يتم إبلاغ الزبائن بأي تغييرات كبيرة
  12. النزاعات والقانون الساري
    1. تسوية النزاعات: في حال نشوب نزاع، سنسعى جاهدين إلى إيجاد حل ودي مع الزبون. وفي حالة عدم الاتفاق، سيتم تحويل الأمر أمام المحاكم المختصة في ولاية الجزائر
    2. / القانون الساري السلطة القضائية المختصة : تخضع هذه الشروط العامة للقانون الساري في الجزائر.
  13. أحكام نهائية
    1. شيوع الشروط الخاصة: في حالة وجود شروط خاصة محددة في فاتورة أو عقد تمييز بين الشركة والزبون، تسود هذه الشروط الخاصة على الشروط العامة للبيع والخدمات الحالية
    2. مجمل الاتفاقية: تشكل هذه الشروط العامة الاتفاقية مجمل الاتفاقية بين الشركة وزبائنها فيما يتعلق بموضوع المعاملات التجارية
    3. البطلان الجزئي: إذا تم الإعلان عن أحد بنود الشروط العامة باطلا أو غير صالح، فلن يؤثر ذلك على صحة الأحكام الأخرى.
    4. التنازل: لن يعتبر عد م ممارسة حق أ و عد م توق ع حك م من الشروط العامة تنازلا عن هذا الحق أو عن هذا الحكم.
    5. القوة القاهرة: لا يجوز تحميل أي طرف من الطرفين المسؤولية في حالة عدم الوفاء بالتزاماته أو التأخر في أدائها بسبب وجود قوة قاهرة.
    6. الاحتجاجات والعقد: من أجل أي احتجاج أو سؤال يتعلق بمنجاتنا أو بخدماتنا، يمكن . للزبائن الاتصال بنا على البيانات المشار إليها في المادة
logo